Conditions Générales
Terra Nova Scandinavia FIT
En accord avec ces Conditions Générales de Vente, la personne ou entreprise (nommée ci-après le client) confie à Terra Nova Scandinavia AS (nommée ci-après Terra Nova) la préparation et l’organisation d’un voyage dont les participants seront nommés par le client. En sollicitant Terra Nova pour une réservation, le client s’engage à respecter ces Conditions Générales de Vente – excepté s’il en a été décidé autrement d’un commun accord entre Terra Nova et le client lors de la correspondance relative au voyage.
1. Réservation
1.1 Pour assurer une meilleure coopération, il est recommandé d’envoyer les demandes de réservations le plus tôt possible (pas moins de deux mois avant le début du voyage, si possible).
1.2 Toute demande de réservation doit être envoyée par écrit à Terra Nova, et reste sous réserve de disponibilité. Terra Nova confirme les réservations au client par écrit.
1.3 Toute demande spécifique concernant repas spéciaux, allergies ou handicap doit être transmise par écrit à Terra Nova.
1.4 Si un prestataire exige un acompte, Terra Nova se réserve le droit de demander un acompte du même montant au client afin d’assurer les services dudit prestataire.
1.5 Pour les offres qui nécessitent des recherches approfondies, Terra Nova se réserve le droit de facturer des frais de service pour le devis. Ces frais seront remboursés au moment de la réservation, à hauteur maximale du montant de la facture.
2. Prix et paiement
2.1 Les prix et la devise dans laquelle ils sont exprimés sont spécifiés dans l’offre. Terra Nova se réserve le droit d’ajuster les prix pour des raisons dont Terra Nova ne peut être tenue responsable, telles que des charges ou des taxes nouvelles ou augmentées, des modifications générales des prix, des augmentations du prix du carburant et des augmentations résultant des fluctuations des devises/du taux de change. Les prix du voyage seront ajustés si le taux de change augmente de plus de 5 % pendant la période entre la réservation initiale et le départ du voyage.
2.2 Le paiement est exigé 35 jours avant la date d’arrivée des voyageurs, sauf indication contraire. La réservation est confirmée par une confirmation de voyage et/ou une facture. Si le paiement n’est pas reçu comme indiqué ci-dessus, Terra Nova se réserve le droit d’annuler l’organisation du voyage. Le paiement par carte de crédit ne peut être accepté que s’il est convenu à l’avance. En plus, des frais supplémentaires seront appliqués lorsque le paiement est effectué par carte de crédit. Les documents de voyage ne seront émis qu’à la réception du paiement intégral du voyage.
3. Assurance
3.1 Les assurances annulation et voyage sont fortement recommandées. Le client est responsable de l’information des voyageurs sur l’importance d’une assurance appropriée.
4. Annulation par le client et modifications de la réservation
4.1 Les conditions d’annulations ci-dessous ne sont valables que pour les services terrestres. Pour les services incluant des vols et/ou des croisières, d’autres conditions peuvent s’appliquer. Elles seront dans ce cas notifiées au client par Terra Nova au moment de la confirmation desdits services.
4.2 Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit et envoyée par email à Terra Nova pendant les heures d’ouverture (lundi-vendredi, 9h00-17h00 CET). Les annulations ou modifications effectuées en dehors des heures de bureau, pendant les week-ends et les jours fériés seront considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.
4.3 Dans des circonstances normales, les annulations gratuites (de l’ensemble du voyage ou de services individuels) peuvent être effectuées jusqu’à 60 jours avant le début du voyage. Pour les annulations de moins de 60 jours, les frais d’annulation suivants s’appliquent:
59 – 30 jours avant l’arrivée: 20% du prix total du voyage ou des services
29 – 10 jours avant l’arrivée: 75% du prix total du voyage ou des services
9 – 0 jours avant l’arrivée: 100% du prix total du voyage ou des services
Des conditions d’annulation particulières peuvent s’appliquer pour les voyages incluant des services maritimes (par exemple, avec Hurtigruten) ainsi que pour les services avec des compagnies de train. Pour les voyages d’hiver et les voyages pendant les périodes de vacances, comme Noël/Nouvel An, des conditions d’annulation différentes s’appliquent. Dans ce cas, nous détaillerons les conditions au moment du devis/de la réservation.
4.4 Les réservations dont la date est modifiée par le client sont considérées comme des annulations suivies d’une nouvelle réservation.
5. Services non utilisés
5.1 Dans le cas où le client n’utilise pas une partie ou la totalité des services réservés dans leur pleine mesure, aucun dédommagement ne sera assuré par Terra Nova.
6. Rétractation de Terra Nova
6.1 Pour des raisons de situations exceptionnelles, de force majeure, de grèves, d’épidémies, de catastrophes, etc. Terra Nova se réserve le droit d’annuler le voyage réservé. Les conditions normales d’annulation s’appliqueront aux services qui ne peuvent être consommés en raison de ce type d’annulation et aucune autre réclamation ne sera acceptée.
6.2 Si Terra Nova doit annuler un voyage, elle proposera – si possible – un voyage similaire dans le délai imparti. Le client n’est cependant pas obligé d’accepter la nouvelle offre.
7. Changements de programme
7.1 Dans l’intérêt du client, Terra Nova se réserve le droit de changer certains services déjà convenus, tels que les hébergements, les moyens de transport, les excursions etc. pour des services de meilleur standard, avant le début du voyage.
7.2 Les changements effectués par le client moins de 13 jours avant l’arrivée des voyageurs seront facturés EUR 20 (ou équivalent en fonction de la devise du dossier) par changement.
7.3 Les changements effectués par le client au cours des 3 jours précédant le départ ou après que le voyage a déjà commencé sont possibles. Cependant, des frais seront facturés pour chaque changement.
8. Responsabilité de Terra Nova
8.1 En tant que médiateur, Terra Nova a l’obligation de choisir soigneusement tous les services et de préparer le circuit de la meilleure façon possible.
8.2 Au cas où les services ne sont pas entièrement exécutés en raison d’une faute de Terra Nova, Terra Nova se réserve le droit de fournir des services équivalents en contrepartie. Dans ce cas, les demandes d’indemnisation supplémentaires ne sont pas acceptées.
8.3 Sous réserve du présent règlement (8.2.), en cas de violation du contrat, la responsabilité directe de Terra Nova pour les pertes ou dommages immédiats subis par le client subsiste, à condition que la violation n’ait pas été causée par un cas de force majeure ou par le comportement du client ou d’un participant au voyage, et qu’il s’agisse de la non-exécution d’un service promis ou d’une altération des services ayant une valeur inférieure à celle du service convenu dans le contrat initial. Le montant de cette responsabilité est limité par la somme du coût convenu du voyage.
8.4 En outre, les prestataires des différents services sont en principe personnellement responsables envers le client, au cas où les services ne sont pas exécutés de manière satisfaisante ou dans leur intégralité, contrairement aux attentes.
8.5 La responsabilité des entreprises individuelles d’autocars, de taxis, de bateaux et d’autres entreprises de transport engagées par Terra Nova pour l’organisation d’un voyage dépend des lois appropriées des conditions générales d’affaires, des obligations contractuelles et de l’usage courant.
8.6 Toute plainte doit être immédiatement adressée à Terra Nova et confirmée par écrit. Si les plaintes ne peuvent être résolues sur place, elles doivent être adressées à Terra Nova par écrit et dans les 15 jours suivant la fin du voyage. Les réclamations ultérieures ne peuvent être prises en considération.
9. Conditions diverses
9.1 Terra Nova n’est, en aucune circonstance, responsable de l’oubli ou la perte d’objets. Terra Nova ne sera pas dans l’obligation de récupérer ces objets oubliés ou perdus, ni de les faire parvenir à leur propriétaire.
9.2 Chaque participant est responsable de fournir des documents de voyages valides: passeports, visas et certificats de vaccinations. Les prix des visas potentiels ne sont pas inclus dans le prix du voyage.
9.3 Les péages ne sont pas inclus, sauf si précisé sur le programme.
9.4 En ce qui concerne les transports aériens, le client est responsable du respect par les participants au voyage des règles de la compagnie aérienne en matière de bagages. Les taxes aériennes ne sont généralement pas incluses dans le prix du vol ou du voyage, sauf indication contraire.
9.5 Cour d’Arbitrage: Cour d’Oslo.
Mis à jour Août 2024