Conditions Générales

En accord avec ces Conditions Générales de Vente, la personne ou entreprise (nommée ci-après le client) confie à Terra Nova Scandinavia AS (nommée ci-après Terra Nova) la préparation et l’organisation d’un voyage pour un groupe dont les participants seront nommés par le client. En sollicitant Terra Nova pour une réservation, le client s’engage à respecter ces Conditions Générales de Vente – excepté s’il en a été décidé autrement d’un commun accord entre Terra Nova et le client lors de la correspondance relative au voyage.

1. Réservation

1.1 Pour assurer une meilleure coopération, il est recommandé d’envoyer les demandes de réservations le plus tôt possible (pas moins de deux mois avant le début du voyage, si possible).

1.2 Toute demande réservation doit être envoyée par écrit à Terra Nova, et reste sous réserve de disponibilité. Terra Nova confirme les réservations au client par écrit.

1.3 Une liste nominative des participants doit être transmise à Terra Nova au plus tard 40 jours avant la date d’arrivée du groupe (sauf indication contraire) afin de garantir les hébergements demandés. Le client informe régulièrement Terra Nova de l’état des ventes, ou au plus tard 12 semaines avant la date du voyage.

1.4 Toute demande spécifique concernant repas spéciaux, allergies ou handicap doit être transmise par écrit à Terra Nova.

1.5 Si un prestataire exige un acompte, Terra Nova se réserve le droit de demander un acompte du même montant au client afin d’assurer les services dudit prestataire.

1.6 Pour les offres qui nécessitent des recherches approfondies, Terra Nova se réserve le droit de facturer des frais de service pour le devis. Ces frais seront remboursés au moment de la réservation, à hauteur maximale du montant de la facture.

1.7 Si une réservation inclut des « visites techniques » ou voyages d’études, un supplément par visite sera facturé.

2. Prix et paiement

2.1 Les prix et la devise dans laquelle ils sont exprimés sont spécifiés dans l’offre. Si le groupe est finalement constitué de moins de personnes que prévues par l’offre, Terra Nova se réserve le droit de facturer des frais additionnels.

2.2 Terra Nova se réserve le droit d’ajuster les prix pour des raisons dont Terra Nova ne peut être tenue responsable, telles que des charges ou des taxes nouvelles ou augmentées, des modifications générales des prix, des augmentations du prix de carburant et des augmentations résultant des fluctuations des devises/du taux de change. Les prix du voyage seront ajustés si le taux de change augmente de plus de 5% pendant la période entre la réservation initiale et le départ du voyage.

2.3 Les enfants de moins de 11 ans sont logés dans un lit d’appoint (dans la chambre de 2 adultes payants) et profitent d’une réduction de 30% sur le prix de base (2 enfants maximum, sous réserve que l’hébergement en offre la possibilité). Les enfants ne sont pas comptabilisés dans l’échelle des prix (basée uniquement sur le nombre d’adultes) et la réduction enfant ne peut être combinée avec d’autres réductions. Les suppléments sont facturés dans leur totalité.

2.4 Le paiement doit être reçu par Terra Nova 45 jours avant l’arrivée du groupe, sauf indication contraire. Une facture du montant total du voyage sera émise, basée sur la liste nominative reçue par Terra Nova. En cas de non-paiement selon les conditions ci-dessus, Terra Nova se réserve le droit d’annuler les prestations réservées. Les prix indiqués sont susceptibles de changement si les taxes locales venaient à augmenter. Les vouchers ne seront émis qu’après réception du paiement total pour le tour.

3. Assurance

3.1 Les assurances annulation et voyage sont fortement recommandées. Le client est responsable de l’information des voyageurs sur l’importance d’une assurance appropriée.

4. Gratuité (FOC)

4.1 La gratuité sera indiquée dans l’offre. Pour des groupes avec chauffeur local et guide local réservés avec Terra Nova, la première et la deuxième gratuité seront attribués au chauffeur et au guide.

5. Annulation de services terrestres par le client et modifications de la réservation

5.1 Les conditions d’annulations ci-dessous ne sont valables que pour les services terrestres. Pour les services incluant des vols et/ou des croisières, d’autres conditions peuvent s’appliquer. Elles seront dans ce cas notifiées au client par Terra Nova au moment de la confirmation desdits services.

5.2 Le client peut annuler un voyage pour la totalité du groupe suivant les conditions suivantes (sauf indication contraire dans la confirmation):

Juqu’à 50 jours avant l’arrivée: aucun frais
49-35 jours avant l’arrivée: 50% du prix total du voyage sera facturé
34-15 jours avant l’arrivée: 75% du prix total du voyage sera facturé
Moins de 15 jours avant l’arrivée: 100% du prix total du voyage sera facturé

Toute annulation doit être notifiée par écrit et envoyée par email à Terra Nova pendant les heures d’ouverture (lundi-vendredi, 9h00-17h00, CET). Les annulations effectuées en dehors des heures de bureau, pendant les week-ends et les jours fériés seront considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.

5.3 Les réservations dont la date est modifiée par le client sont considérées comme des annulations suivies d’une nouvelle réservation.

5.4 À condition que le voyage reste réservé, le client peut annuler le tour pour certains participants c’est-à-dire de réduire le numéro de passagers, suivant les conditions suivantes (sauf indication contraire dans la confirmation):

Les annulations de places individuelles jusqu’à 20% des services réservés sont acceptées sans frais jusqu’à 40 jours avant le début du voyage. En cas d’annulation de plus de 20%, les mêmes frais s’appliquent que pour les annulations de groupes entiers.
39-15 jours avant l’arrivée: 50% du prix sera facturé
Moins de 15 jours avant l’arrivée: 100% du prix sera facturé

Toute annulation/réduction doit être notifiée par écrit et envoyée par email à Terra Nova pendant les heures d’ouverture (lundi-vendredi, 9h00-17h00, CET). Les annulations/réductions effectuées en dehors des heures de bureau, pendant les week-ends et les jours fériés seront considérées comme reçues le jour ouvrable suivant.

5.5 Dans le cas où des participants quittent le voyage avant la fin de celui-ci, le client ne peut demander de dédommagement à Terra Nova.

5.6 Les annulations ou modifications effectuées directement auprès des fournisseurs ne sont pas acceptées.

6. Services non utilisés

6.1 Dans le cas où le client n’utilise pas une partie ou la totalité des services réservés dans leur pleine mesure, aucun dédommagement ne sera assuré par Terra Nova.

7. Rétractation de Terra Nova

7.1 Si le client n’a pas fourni de liste de noms 45 jours avant le départ, Terra Nova se réserve le droit d’annuler l’ensemble du groupe afin d’éviter les frais d’annulation des fournisseurs.

7.2 Pour des raisons de situations exceptionnelles, de force majeure, de grèves, d’épidémies, de catastrophes, etc. Terra Nova se réserve le droit d’annuler le voyage réservé. Les conditions normales d’annulation s’appliqueront aux services qui ne peuvent être consommés en raison de ce type d’annulation et aucune autre réclamation ne sera acceptée.

7.3 Si Terra Nova doit annuler un voyage de groupe, elle proposera – si possible – un voyage similaire dans le délai imparti. Le client n’est cependant pas obligé d’accepter la nouvelle offre.

8. Changements de programme

8.1 Dans l’intérêt du client, Terra Nova se réserve le droit de changer certains services avant l’arrivée du groupe tels que les hébergements, les moyens de transport, les excursions etc. pour des services de meilleur standard.

8.2 Les changements effectués par le client moins de 15 jours avant l’arrivée du groupe seront facturés EUR 20 (ou l’équivalent dans la devise du dossier) par changement.

8.3 Les changements effectués par le client au cours des 3 jours précédant l’arrivée du groupe ou pendant le tour sont possibles. Cependant, des frais seront facturés pour chaque changement.

8.4 Les restrictions alimentaires et les allergies doivent être communiquées à Terra Nova au moins 15 jours avant le départ.

9. Responsabilité de Terra Nova

9.1 En tant que médiateur, Terra Nova a l’obligation de choisir soigneusement tous les services et de préparer le circuit de la meilleure façon possible.

9.2 Au cas où les services ne sont pas entièrement exécutés en raison d’une faute de Terra Nova, Terra Nova se réserve le droit de fournir des services équivalents en contrepartie. Dans ce cas, les demandes d’indemnisation supplémentaires ne sont pas acceptées.

9.3 Sous réserve de ce règlement (9.2), en cas de violation du contrat, la responsabilité directe de Terra Nova pour les pertes ou dommages immédiats subis par le client subsiste, à condition que la violation n’ait pas été causée par un cas de force majeure ou par le comportement du client ou d’un participant au voyage, et qu’il s’agisse de la non-exécution d’un service promis ou d’une altération des services ayant une valeur inférieure à celle du service convenu dans le contrat initial. Le montant de cette responsabilité est limité par la somme du coût convenu du voyage.

9.4 En outre, les prestataires des différents services sont en principe personnellement responsables envers le client, au cas où les services ne sont pas exécutés de manière satisfaisante ou dans leur intégralité, contrairement aux attentes.

9.5 La responsabilité des entreprises individuelles d’autocars, de taxis, de bateaux et d’autres entreprises de transport engagées par Terra Nova pour l’organisation d’un voyage dépend des lois appropriées des conditions générales d’affaires, des obligations contractuelles et de l’usage courant.

9.6 Toute plainte doit être immédiatement adressée à Terra Nova et confirmée par écrit. Si les plaintes ne peuvent être résolues sur place, elles doivent être adressées à Terra Nova par écrit et dans les 15 jours suivant la fin du voyage. Les réclamations ultérieures ne peuvent être prises en considération.

10. Conditions diverses

10.1 Terra Nova n’est, en aucune circonstance responsable de l’oubli ou la perte d’objets. Terra Nova ne sera pas dans l’obligation de récupérer ces objets oubliés ou perdus, ni de les faire parvenir à leur propriétaire.

10.2 Chaque participant est responsable de fournir des documents de voyages valides : passeports, visas et certificats de vaccinations. Les prix des visas potentiels ne sont pas inclus dans le prix du voyage.

10.3 Les péages ne sont pas inclus, sauf si précisé sur le programme.

10.4 En ce qui concerne les transports aériens, le client est responsable du respect par les participants au voyage des règles de la compagnie aérienne en matière de bagages. Les taxes aériennes ne sont généralement pas incluses dans le prix du vol ou du voyage, sauf indication contraire.

10.5 Cour d’Arbitrage: Cour d’Oslo.

Mis à jour Août 2024